Conditions générales de ventes

Article 1

Les prix

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et frais de port non compris.

1.2 - Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans avertir les clients.

 

Article 2

Les commandes

2.1 - le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

2.2 - Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique « mon compte », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

2.3 - Les produits sont emballés et protégés soigneusement par nos soins dans du papier bulle ou dans du papier kraft.

Article 3

La livraison

3.1 – So’SuCcesS s’efforce d’assurer les expéditions dans les meilleurs délais et s’engage à informer le client de tout retard de livraison par mail ou via les réseaux sociaux.

3.2 – Les colis sont généralement expédiés entre 2 et 14 jours après que la commande soit enregistrée (hors week-end et jours fériés).

Les délais de livraison peuvent varier selon le lieu de résidence:

- Pour la France elles varient entre 5-10 jours ouvrés.

 La livraison (colis dans la boîte aux lettres) dépend de la poste et varie suivant la région de votre résidence. 

En cas de soucis il y'a des délais légaux à respecter.

- Dans le cas où vous recevez un produit endommagé vous avez 7 jours après la livraison pour nous contacter.

- En cas de non livraison (suivi incorrect ou inaccessible) de votre commande, vous avez 14 jours suivant la date d'expédition pour nous contacter.

 Nous vous conseillons fortement de choisir l'option "colissimo contre signature" pour éviter tout désagrément.

La poste n'est pas un service 100% fiable, il se peut que votre colis soit volé et décris sur le suivi dans ce cas-là:

Si le colis à la mention"livré" sur le suivi de la poste mais que vous n’avez pas été livré, So’success n’est pas responsable, la faute incombe au transporteur. La responsabilité de So’success ne peut être engagée et donc la réexpédition de la commande ne sera pas possible.

So’success vous invite à contacter le service client de la poste au 3631. 

Nous ferons également remonter l'information par email de notre côté.  

Nous vous conseillons donc de choisir l'option collisimo contre signature pour éviter ce genre de situation.

3.3 - Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. 

Toute erreur concernant l’adresse de livraison communiquée sera de la responsabilité de l’acheteur, lequel en assumera toutes les conséquences et So’success ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis livré à l’adresse communiquée même si celle-ci est erronée. Dans ce cas précis aucun remboursement ne sera effectué.

 Le Client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis.

3.4 - Si le client ne récupère pas son colis auprès du transporteur dans les délais prévus par ce dernier (15 jours pour La Poste par exemple), et que le colis est renvoyé à l’expéditeur, le Client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis.

3.5 - En cas de casse, de perte ou vol pendant la livraison du colis, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un geste commercial vous sera proposé selon la commande. Si un ou des produits sont remplacés, les frais de port seront alors à la charge du client.

3.6 - Délais de livraisons : les délais varient suivant la régions ou le destinataire réside (1 à 7 jours)

3.7 - COLISSIMO : La livraison en colissimo suivi doit s’effectuer en 48h-72h (ouvrables) après dépôt en bureau de poste (sauf retard de la poste, dans quel cas nous ne sommes pas responsable).

ATTENTION : Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse si le colis, est perdu ou volé par la poste, nous vous ferons parvenir le règlement s’ils effectuent un remboursement dans le cas contraire nous ne sommes en rien responsable et nous ne rembourserons pas à leur place.

Pour les colissimo la poste rembourse au poids du colis et non au montant.

Quand le colis est retourné pour un motif inconnu, le colis est réexpédié à vos frais, si vous préférez un remboursement alors la commande sera remboursée hors frais de port.

Tous les numéros de suivis sont envoyés par mail et sont également disponible dans vos historiques de commandes.

Les retours:

Si un ou plusieurs articles ne vous conviennent pas les retours ne sont pas acceptés car il s’agit de produits personnalisés 

Article 4

Le paiement

Paiement par CB et Paypal.

Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.

Article 5

Information et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour ce faire, le Client peut contacter So’success par mail :  contact@sosuccess.fr

So’success se réserve la possibilité  d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans en avertir les clients.

Conditions générales d'utilisation du site

Article 1:

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site So’success et leur utilisation par So’success.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. 

Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

So’success se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 2 : accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. 

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de So’success.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@sosuccess.fr

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 4 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. 

L'Utilisateur exerce ce droit via :

son espace personnel ;

un formulaire de contact ;

par mail à contact@sosuccess.fr

Article 5 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de So’success qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 7 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 8 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des avis sur les produits commandés, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur quand il publie des avis sur le site.

Le site exerce une modération  à posteriori sur les avis et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Article 10 - Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Médiation de la consommation

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre So’success propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION AGREE - DEVIGNY MEDIATION

contact@devignymediation.fr

https://www.devignymediation.fr/consommateurs.php

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.